La Monarchie Parlementaire, un modèle Démocratique

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Chronologie

¤ 1976 : Arias Navarro, qui resta au poste de chef de gouvernement, se montra rapidement incapable de garantir une transition douce, alors qu'une série de sérieux incidents telles que les manifestations de Vitoria, de Montejurra et pro-amnestie prenaient place à travers tout le pays. Finalement, Arias Navarro démissionna et fût remplacé par Adolphe Suarez Gonzàlez (Juillet).

¤ 1976 : Le nouveau gouvernement proposa une Cortès bicamérale et exigea qu'il soit permit aux employés d'organiser leurs propres syndicats indépendamment des „syndicats verticaux".

¤ 1976 : Les Cortès approuvèrent la loi sur la réforme politique, qui fût également ratifiée par un référendum. En restaurant des institutions représentatives et en faisant de l'acte électoral la clé de la légitimité politique, une rupture définitive avec la franquisme eut lieu et, cela entraînera l'abolition de la peine de mort et le rétablissement de la liberté d'information et d'expression politique.

¤ 1977 : Le gouvernement abroge les articles de la loi sur les associations, ce qui lui donne le pouvoir de refuser la légalisation de tout parti politique. L'Espagne et l'Union Soviétique annoncent l'établissement de relations diplomatiques très favorables. Dix partis sont légalement reconnus, dont le partie socialiste espagnol (PSOE), le parti socialiste populaire et le partie démocrate chrétien. Un décret royal dissout pratiquement le mouvement national. Le gouvernement reconnaît le parti communiste (PCE). L'union du centre démocratique (UCD) obtient la majorité aux élections générales de Juin. Trois décrets qui restaurent dans une proportion limitée le gouvernement indépendant de la Catalogne sont signés par le roi. Le gouvernement approuve la pré-autonomie provisoire du Pays basque.

¤ 1978 : Le peuple espagnol approuve à une majorité de 88 % la nouvelle constitution, qui définit l'Espagne comme monarchie parlementaire.

¤ 1980 : Le Pays basque et la Catalogne deviennent légalement des régions autonomes.

¤ 1981 : Suarez démissionne du poste de Premier ministre et est remplacé par Léopold Calvo Sotelo. Le déclin de l'UCD et le changement de Premier ministre coïncidèrent avec les affres de la mort du régime autoritaire dans sa défense contre la démocratie. Un groupe de gardes civils firent irruption dans le congrès et prirent les députés en otage pendant que le général en chef d'une des régions militaires du pays supportait le coup en ordonnant à ses troupes d'occuper Valencia. L'intervention décisive du roi fit avorter la tentative de coup, et les Espagnols défendirent leur démocratie. Cet événement devait par la suite affaiblir le gouvernement et le parti au pouvoir.

¤ 1982 : En mai 1982 l'Espagne adhéra à l'OTAN. Le 28 octobre, de nouvelles élections générales furent tenues. Le PSOE obtint la majorité absolue. Felipe Gonzalez est investi du titre de Premier Ministre. Cet événement peut être considéré comme le point culminant de la période de transition. Il représenta en outre la consolidation définitive du processus démocratique. Il ne faut pas omettre de dire qu'il engagea des réformes de l'enseignement privé, de la sécurité et fit approuver une loi sur l'avortement et, lança une politique de rigueur budgétaire et d'assainissement du secteur industriel public. Enfin, l'entrée de l'Espagne dans l'Union européenne en 1986 relança l'économie espagnole.

¤ Ainsi, cette chronologie se poursuit jusqu'à nos jours mais nous avons préféré laisser les évènements les plus importants pour la transition démocratique.

Définition

¤ La constitution espagnole, qui fût unanimement approuvée par le Parlement et votée par
87 % des citoyens lors du référendum du 6 décembre 1978, prévoit dans son article 1 une monarchie parlementaire de style européen classique libéral, avec certaines particularités permettant de tenir compte de la situation espagnole.


Avec le retour de la Monarchie, on assista, au retour de son drapeau...


Et à l'arrivée d'un nouveau type de pièces.

¤ L'article 1.3 stipule : "La forme politique de l'État espagnol est celle d'une monarchie parlementaire".

¤ La constitution prévoit la séparation entre les ordres législatif, exécutif et judiciaire et donne un support institutionnel au roi comme chef d'État et chef suprême des forces armées.

¤ Le pouvoir souverain est détenu par un Parlement bicaméral, appelé les Cortès, dont les membres sont élus par tous les citoyens à partir de 18 ans, pour une période maximale de quatre ans. Les représentants du peuple sont élus par vote sur listes closes dressées par les partis politiques ou les coalitions d'élection. Le nombre de députés et de sénateurs élus pour chaque parti est proportionnel au nombre de votes que chaque liste reçoit. La proportion est favorable aux listes qui reçoivent la plupart des votes selon le règlement ainsi dénommé de Hondt, lequel attribue la plus grande partie des sièges du Parlement aux listes qui obtiennent le plus de votes dans les petites circonscriptions. La règle fût introduite par un consensus de différents partis politiques pour éviter la possibilité qu'un système strictement proportionnel résulte dans la représentation de trop nombreux partis au Parlement, et engendre donc des gouvernements faibles.

¤ La procédure de nomination du gouvernement reflète également le soucis de garantir la stabilité des gouvernements élus. C'est le président du gouvernement (Premier ministre) qui nomme, et les ministres lui répondent directement. Ainsi, c'est le candidat à la présidence du gouvernement qui, après avoir était chargé par le roi de la formation du gouvernement, présente son programme aux Cortes et est élu à la majorité. Afin d'être choisi, le Premier ministre doit recevoir la majorité absolue des votes au premier tour ou une majorité relative au tour suivant. Afin de renforcer la stabilité du gouvernement ainsi élu, chaque motion de censure doit obligatoirement contenir le nom du candidat nommé à la place du président du gouvernement, et dans le cas où la motion serait approuvée , un nouveau gouvernement est formé selon la même procédure. Cette dernière, introduite par les "pères de la constitution" (Gabriel Cisneros, Manuel Fraga, Miguel Herrero y Rodriguez de Minon, Gregorio Peces-Barba, Jose Perez Llorcq, Miguel Roca et Jordi Sole Tura), exerce une effet de protection efficace contre l'instabilité résultant des changements soudains des coalitions au pouvoir. Un gouvernement peut seulement être dissolu si une majorité viable se met d'accord pour le remplacer.

¤ La stabilité de la démocratie espagnole a également bénéficié d'un support inconditionnel de la couronne. En restaurant la monarchie en Espagne, le roi Juan Carlos Ier a fait preuve d'intelligence et de bon sens au point de donner à la monarchie une position du plus haut niveau dans l'histoire espagnole moderne et ce, en considérant non seulement le peuple espagnol mais également les autres pays. Le style ouvert et loyal de la famille royale, leur façon de vivre très simplement, l'absence d'une cour royale et le support donné par le roi, la reine, le prince héritier et les deux Infantas à divers causes morales et humanitaires ont réussi à placer la couronne au-dessus de toute confrontation politique et idéologique pendant une période de quelques années, lui attribuant le rôle de garant final des institutions et des valeurs démocratiques.

Juan Carlos Ier : Biographie

¤ Le général Franco, chef de l’État espagnol depuis 1939, était un monarchiste convaincu. Il soumit à référendum, le 26 juillet 1947, la loi de succession qui faisait de l’Espagne un royaume dont il était en quelque sorte le régent. En cas de vacance à la tête de l’État, les Cortès désigneraient comme successeur à titre de roi, un prince espagnol, âgé de trente ans révolus et professant la religion catholique. Le comte de Barcelone qui n’était guère enthousiasmé par ces dispositions accepta que son fils le prince Juan Carlos soit éduqué en Espagne par les soins du général Franco. Ce dernier, patient comme il l’était, mûrit longtemps sa décision et il faudra attendre l’année 1969 pour qu’il fasse connaître son choix. Les 22 et 23 juillet en vertu des lois de succession des 26 juillet 1947 et 10 janvier 1967, le prince Juan Carlos de Bourbon était titré prince d’Espagne - et non prince des Asturies - et déclaré successible à la tête de l’État avec le titre de roi. Il y eut ratification par les Cortès et prestation de serment par l’intéressé. Nous devons noter qu’il s’agissait de l’instauration d’une nouvelle monarchie et non d’une restauration.

¤ Après le décès du Caudillo survenu le 20 novembre 1975, le prince d’Espagne était proclamé roi le 22 novembre suivant devant les Cortès. Une nouvelle constitution serait promulguée le 27 décembre 1978 qui déclarait la couronne héréditaire parmi les descendants du roi Juan Carlos Ier. Marié depuis 1962 à la princesse Sofia de Grèce qui lui a donné trois enfants : l’aînée Hélène, duchesse de Lugo depuis son mariage avec M. de Marichalar, le prince des Asturies - futur Philippe VI - et Christine, le roi d’Espagne jouit d’une grande popularité qui dépasse les frontières de son pays.